Le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est opérationnel au Grand-Duché de Luxembourg depuis le 1er mars 2019.
Ce registre est un répertoire officiel des entreprises qui permet l’identification des bénéficiaires effectifs par le public et les autorités nationales en charge de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Toute entité immatriculée au Registre de commerce et des sociétés (RCS) doit déclarer son ou ses bénéficiaires effectifs au RBE pour le 31 août 2019 au plus tard, sans frais. L’amende encourue en cas de non inscription dans le délai imparti pourra aller de 1.250 à 1.250.000 euros.
Le déposant (entreprise ou mandataire) effectue les inscriptions au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) en ligne au moyen du certificat LuxTrust.
Pour les sociétés, le bénéficiaire effectif est notamment toute personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle l’entité juridique, du fait qu’elle possède directement ou indirectement un pourcentage suffisant d’actions ou de droits de vote ou d’une participation au capital.
Autrement dit, si vous possédez une participation dans l’actionnariat à hauteur de 25 % des actions plus 1 ou une participation au capital de plus de 25 % :
- Détenue par une personne physique, il s’agit d’un signe de propriété directe et vous êtes considéré comme un bénéficiaire effectif de cette société ;
- Détenue par une société, qui est contrôlée par une ou plusieurs personnes physiques, ou par plusieurs sociétés, qui sont contrôlées par la ou les mêmes personnes physiques, est un signe de propriété indirecte. Dans ce cas, cette ou ces personne(s) sont considérée(s) comme bénéficiaire(s) économique.
S’il n’est pas possible d’identifier une telle personne, ou s’il n’est pas certain que la personne identifiée est le bénéficiaire effectif, la personne physique qui occupe la position de dirigeant principal est considérée comme le bénéficiaire effectif.
Par la suite, les entités enregistrées devront en permanence garantir que les informations publiées dans le registre sont adéquates, exactes et actuelles. Elles devront en outre conserver les informations sur leurs bénéficiaires effectifs, avec les pièces justificatives y afférentes, au siège social.
Le RBE pourra être consulté gratuitement en ligne par le public à partir du 1er septembre 2019 sur le site du LBR.
Plus d’informations sur le site officiel du Guichet : https://guichet.public.lu/fr/entreprises/gestion-juridique-comptabilite/registre-commerce/registre-beneficiaires-effectifs/declaration-beneficiaires-rbe.html
