La dématérialisation des factures a beaucoup évolué au cours de ces dernières années et propose aujourd’hui des modèles innovants. Les organisations peuvent désormais, quels que soient les volumes de documents et factures traités et la complexité de ses processus, accéder à des fonctionnalités avancées tout en garantissant une extrême simplicité d’accès et de paramétrage.

En quoi consiste la dématérialisation de factures ?

La dématérialisation des factures consiste à remplacer tout ou partie d’un processus reposant sur des échanges de documents et factures papier par un traitement automatisé, basé sur des documents numériques. Ces documents numériques sur lesquels s’appuient les processus dématérialisés peuvent avoir plusieurs origines. Dans certains cas, les données à traiter existent déjà sous un format électronique, soit sous la forme de fichiers structurés (de type EDI, XML ou CSV, par exemple), soit sous forme de fichiers non structurés, comme des documents PDF.
Dans d’autres cas, il est nécessaire de numériser au préalable les documents et factures, en capturant le contenu de documents papier à l’aide de dispositifs de scan, de lecture automatique de document (LAD) et de reconnaissance de caractère (OCR).
La dématérialisation des factures en mode Saas (Software as a Service) permet à l’utilisateur de traiter, enregistrer et classer ses documents et factures à partir de n’importe quel ordinateur ou périphérique connecté à Internet.

Pourquoi dématérialiser ses factures ?

Plusieurs études ont mis en avant les difficultés rencontrées par les services comptables des entreprises dont le processus de traitement factures n’est pas dématérialisé : coûts de traitement significatifs, manque de visibilité, pertes de documents, erreurs de paiement factures, manque de traçabilité, absence de piste d’audit fiable…
La réponse à la question “pourquoi se lancer avec une solution de dématérialisation de factures” est évidente : en effet le coût de traitement manuel d’une facture papier varierait entre 9.4 et 20,8 € et le coût de stockage d’une facture serait estimé à 3,25 € ! Quant aux factures mal classées ou perdues, les chiffres et informations restent éloquents : 110 € pour rechercher une facture et 200 € pour la reproduire. Au-delà de ces coûts directs associés au processus manuel de traitement des factures, il convient d’ajouter les coûts indirects, plus difficilement chiffrables mais tout aussi significatifs et pénalisants :
  • Gestion d’appel fournisseurs et des retards de paiement factures : ils représentent respectivement 41 % et 31 % du temps d’un comptable.
  • Pertes de factures papier : 7,5 % des factures papier gérées par une entreprise se perdent.
  • Manque d’intérêt de certains collaborateurs pour des tâches administratives qui pourraient être facilement automatisées…
Au regard des évolutions réglementaires, dématérialiser ses factures représente une véritable opportunité pour les entreprises.

 

Il est en effet utile de rappeler qu’il n’y a plus aucune différence de traitement fiscal entre une facture papier et une facture électronique : dans les deux cas, d’après le Bofip, la mise en œuvre d’une Piste d’Audit Fiable, permanente et documentée, est une condition obligatoire. Prendre la décision de dématérialiser son processus factures constitue le chemin le plus court et le plus sûr vers une PAF qui garantit la conformité réglementaire des entreprises.

 

En ce qui concerne les rappels et rehaussements que l’administration fiscale pourrait mettre en œuvre en cas de remise en cause de la PAF, ils diffèrent selon qu’il s’agisse de flux entrants ou sortants.
Les factures pourraient ne pas être considérées comme de véritables factures au sens de la réglementation fiscale et ainsi permettre au service vérificateur de remettre en cause la TVA déductible.
Au titre des flux sortants, faute de facture « authentique » et « fiable », une pénalité égale à 50 % du montant « facturé » (ramené le cas échéant à 5 %) pourrait être appliquée. L’exonération de certaines opérations à la TVA pourrait également être remise en cause.

Où en sont les experts-comptables ?

En première ligne de cette évolution, les experts-comptables : ils peuvent en particulier témoigner des bénéfices de la dématérialisation des factures au sein des cabinets d’expertise comptable : réduction drastique des erreurs, des retards et des litiges (et donc du temps qui leur est consacré), fiabilisation et sécurisation du processus de traitement, renforcement de la transparence et de la traçabilité des échanges, gains de productivité et amélioration du confort de travail des collaborateurs, facilité et rapidité d’accès aux documents, modernisation de l’image du cabinet en interne comme en externe…

 

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