Elle fait parler d’elle depuis quelques années déjà mais ce n’est qu’il y a peine plus de 2 ans que la signature numérique est reconnue dans toute l’Europe au même titre que son équivalent manuscrit. En effet, l’Electronic IDentification Authentication and trust Services (eIDAS) a vu le jour le 1er juillet 2016, quand l’Union Européenne actait la mise en place de ce règlement dont la valeur est étendue aux 28 états membres.
La signature électronique existe pourtant depuis bien plus longtemps et s’est même vue conférer une valeur légale dès le début des années 2000, en France et en Belgique, notamment. Cependant, l’arrivée de l’eIDAS lui a offert un véritable coup d’accélérateur puisque l’UE a alors introduit la notion, fondamentale, de prestataires de service de confiance (“Trusted List”), offrant ainsi aux entreprises et particuliers la certitude que la signature numérique figurant dans un document est bel et bien authentique.
Car il s’agissait bien là du potentiel point d’achoppement du système, et par conséquent, d’un frein majeur à son utilisation, puisque les acteurs devaient s’assurer eux-mêmes de son authenticité… Pas simple !
Un transfert d’impacts
Aujourd’hui, la signature électronique propose une somme d’atouts assez remarquables, à commencer par le gain de temps et la simplification du traitement d’une démarche : impression, archivage, saisie, acheminement… Tout cela semble aujourd’hui relégué à l’âge de pierre : outre un gain de temps et d’énergie, l’impact environnemental est également apprécié, à l’heure où chacun se soucie de plus en plus de limiter ses impressions sur papier.
Des démarches simplifiées
Un des atouts de la digitalisation – dont la signature numérique est un fer de lance – est de proposer aux acteurs la possibilité de consulter et traiter leurs documents de n’importe où : plus la peine de se déplacer pour signer, plus la peine de convoquer les décideurs pour statuer, les démarches sont simplifiées, le processus automatisé.
Enfin, recourir à la signature numérique c’est s’offrir le luxe d’élargir son champ des possibles : une entreprise dispose de signataires situés dans plusieurs pays en Europe ? Une PME luxembourgeoise décroche un contrat au Portugal ? Les frontières n’existent plus et chacun a la certitude que toute signature aura la même valeur légale incontestable, quel que soit le pays européen où se situe le signataire !
Cette évolution somme toute logique dans le processus vertueux de transformation digitale n’en est probablement qu’au démarrage de son aventure. Il y a fort à parier que la signature numérique fera bientôt partie à part entière du paysage entrepreneurial, mais également du paysage privé, avec sa démocratisation à venir dans les transactions immobilières et notariales, notamment…
